Informations sur les conditions d'utilisation du site internet
Les présentes modalités et conditions se rapportent à ce site (le site www.philippe-schutz.com • www.philippe-schutz.ch)
et à tous les sites de philippe-schutz.com et de ses filiales qui sont liés au présent site
(dénommés conjointement « les sites »). Votre accès à l’un de ces sites ou son utilisation impliquent
votre acceptation des présentes modalités et conditions. Ne pénétrez pas sur ces sites et ne les
utilisez pas si vous ne pouvez déclarer souscrire aux présentes modalités et conditions.
Toutes les informations, noms, illustrations, photos, logos et icônes, etc. disponibles sur ce site ou
par son intermédiaire (ci-après dénommés « les informations ») sont fournis sans aucun engagement de Philippe Schutz Informatique
et/ou de ses filiales. philippe-schutz.com et/ou ses filiales (ci-après
dénommées « Philippe Schutz Informatique ») ne donnent aucune garantie, ni explicite ni implicite, concernant
l’utilité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations figurant sur les sites. philippe-schutz.com
ne garantit pas non plus que ce site ou le serveur qui le met à disposition ne contient aucun « virus »
informatique.
Les informations figurant sur ce site peuvent contenir des erreurs et Philippe Schutz Informatique peut à tout
moment modifier ces informations, les corriger et/ou les changer sans préavis.
En aucun cas Philippe Schutz Informatique ou ses contractants ne seront responsables de la moindre forme de
dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations ou de l’impossibilité d’y accéder.
Ce site peut contenir des liens ou références à d’autres sites web, mais Philippe Schutz Informatique n’assumera
aucun engagement ni aucune responsabilité à l’égard des informations obtenues par le biais de ces liens ou
références. Vous acceptez de ne pas compléter, changer, remplacer ou corriger les informations proposées
par Philippe Schutz Informatique sur le site totalement ou partiellement.
Lors de l’utilisation du site, vous vous engagez formellement à ne pas perturber le fonctionnement optimal
et la protection du site, par exemple en utilisant des virus ou d’autres fichiers ou données nuisibles ou
en vous introduisant dans des fichiers ou données auxquels vous n’avez pas accès.
Les informations, dont tout le matériel rédactionnel, les textes informatifs, les photos, les illustrations,
les dessins et autre matériel graphique, les noms, les logos, les marques commerciales et autres marques,
sont la propriété de Philippe Schutz Informatique ou de ses cocontractants et sont protégées par le droit
d’auteur, le droit des banques de données, le droit des marques ou tous autres droits de propriété
intellectuelle. Les informations peuvent uniquement être utilisées pour votre usage personnel
non-commercial. Vous déclarez accepter de ne pas reproduire les informations, de ne pas les distribuer
ou les communiquer à des tiers, avec ou sans but lucratif, sans l’autorisation expresse préalable de
Philippe Schutz Informatique. Rien de ce qui se trouve sur ce site ne peut être interprété comme donnant une
licence explicite ou tacite d’utiliser le moindre droit de propriété intellectuelle de Philippe Schutz Informatique
ou d’un tiers.
Les informations que vous fournissez à Philippe Schutz Informatique dans le cadre de l’utilisation du site web
(par courrier, e-mail ou d’une autre façon) ne peuvent pas être considérées comme confidentielles.
Philippe Schutz Informatique ne sera pas tenue de respecter la confidentialité de ces informations et ne sera
pas non plus responsable de leur utilisation ou divulgation. Toutes ces informations deviennent, dans
les limites autorisées par la loi, la propriété exclusive de Philippe Schutz Informatique.
Philippe Schutz Informatique se fait un plaisir de recevoir vos commentaires sur les sites ou
sur ses produits.
En transmettant des informations, vous autorisez expressément Philippe Schutz Informatique à procéder au
traitement et à l’utilisation de vos données personnelles à des fins telles que le marketing et la
publicité. Philippe Schutz Informatique ne pourra transmettre ces informations qu’à d’autres sociétés
du groupe, mais pas à d’autres tiers. Vous avez un droit de regard et de correction sur toutes ces
données et vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à leur traitement à des fins de
marketing direct.
Les présentes conditions seront soumises au droit suisse. Les litiges qui en résultent relèvent de la
compétence exclusive des tribunaux de Suisse.